Pour une loi juste
Pour l'adoption de la proposition de loi sur l'amélioration de l'indemnisation des victimes du travail
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Un long chemin avant l’adoption…
Conseil constitutionnel. Décision n° 2010-8 QPC du 18 juin 2010
Question prioritaire de constitutionalité sur la faute inexcusable : l’appel du 18 juin aux victimes du travail
Des propositions soutenues par 96 % des français
Le système d’indemnisation des victimes du travail depuis 1898
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