Eva Joly est la première candidate à s’engager. Elle vient de renvoyer sa carte d’engagement signée avec ce message : « La République exemplaire que je défends passe aussi par une solidarité accrue de la Nation envers ceux qui perdent leur vie à la gagner. Je m’engage à réformer la loi de 1898 et à faire adopter le principe d’une réparation intégrale des préjudices pour les victimes du travail » (voir ci-joint).

La FNATH a demandé spécifiquement aux candidats de s’engager en faveur de l’adoption d’une loi juste pour améliorer l’indemnisation des victimes du travail, dont le régime reste globalement inchangé depuis plus d’un siècle (1898), malgré de multiples rapports (notamment de la cour des comptes) et une décision du conseil constitutionnel.

En effet, à l’heure de facebook et de twitter, le droit applicable aux travailleurs accidentés ou malades est celui qui était en vigueur du temps de Germinal, d’Emile Zola. Peut-être serait-il temps de le faire évoluer… Pourtant, si les accidents du travail et les maladies professionnelles ont évolué, aujourd’hui encore le travail tue, blesse, use et mutile, physiquement ou moralement.

Les politiques ne peuvent plus rester silencieux face à une indemnisation au rabais pour les victimes du travail.

La FNATH espère une véritable union nationale sur cette question, au-delà de tout débat partisan, et souhaite que tous les candidats s’engagent pour les victimes du travail.

Les arrêts de la Cour d’appel de Douai du 27 octobre dernier, ont condamné 17 victimes du Nord-Pas-de-Calais à rembourser une grosse partie du montant de l’indemnisation que leur avait versée 3 ans plus tôt le Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante (FIVA). 350 autres victimes vont se retrouver dans la même situation dans les mois qui viennent.

Cette décision incompréhensible et injuste, dénoncée depuis par de nombreux parlementaires et qui a provoqué une vague d’indignation dans l’opinion publique, a pour conséquence de plonger nombre de familles déjà marquées par le deuil ou la maladie dans une situation financière insoluble.

C’est pourquoi l’Andeva s’est mobilisée, tant auprès des pouvoirs publics – ministère du Travail et de la Santé – que des parlementaires, des organisations syndicales, des médias… pour que, d’une part les victimes n’aient pas à rendre des sommes que beaucoup d’entre elles n’ont plus et que, d’autre part, le Fiva cesse cette politique judiciaire consistant à remettre en cause la linéarité (égalité du taux de rente et du taux d’incapacité permanente partielle – IPP) devant les cour d’appel de renvoi, alors qu’il ne l’avait pas contestée en cassation.

En outre, l’Andeva, en liaison avec la FNATH, souhaite qu’à cette occasion d’injustice flagrante et en ces temps de campagne électorale, soit réactivée la revendication de la réparation intégrale de l’ensemble des victimes de risques professionnels, notamment l’égalisation du taux de rente et taux d’IPP.

Dans ce contexte, l’Andeva et l’Ardeva Nord-Pas-de-Calais et la Fnath, organisent une réunion publique, le 19 décembre prochain, de 17heures à 19 heures, à la salle de la Concorde, rue de la Concorde, à Dunkerque (Petite Synthe).

Aux côtés de l’Ardeva Nord Pas-de-Calais, du Caper Thiant, de l’Adeva 59, de l’Advasud, de l’ADPA CGT et du CAPRA, directement impliqués, seront présentes des délégations issues d’associations du réseau de l’Andeva et la FNATH.

L’ensemble des victimes de la région Nord Pas-de-Calais concernées par ces récentes décisions de justice ont été invitées, ainsi que les parlementaires régionaux auxquels il a été demandé de contacter les candidats à la future présidentielle issus de leurs mouvements respectifs pour qu’ils apportent un soutien public aux victimes.

Les Unions locales CFDT, CFTC, CGC, CGT, FO, FSU, Solidaires, SUD et UNSA ont également été invitées.

Ce sera le lancement d’une campagne pour davantage de justice sociale, pour la réparation intégrale des préjudices des victimes de risques d’accidents du travail et de maladies professionnelles et l’égalisation du taux de rente et du taux d’IPP.

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Débat du 17 novembre 2011 – 1ère partie

Débat du 17 novembre 2011 – 2ème partie

Le vote
La proposition de loi a été rejetée lors d’un vote qui a eu lieu le 24 novembre

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Les objectifs de ces deux textes sont identiques, même si les rédactions diffèrent. Apolitique, la FNATH les soutient tous les deux : l’existence même de ces deux textes montre que cette question n’est plus une question partisane. Un accord politique semble donc possible, si ce n’est à très court terme, dans les prochains mois, pour qu’enfin une loi juste puisse être adoptée. Au-delà des clivages politiques habituels, notre objectif principal reste le même : faire progresser la situation des accidentés de la vie. Pour les victimes du travail, c’est même rassurant de constater que cette question fait maintenant l’unanimité dans toutes les tendances politiques.

Continuez à soutenir la pétition, n’hésitez pas à la relayer auprès de votre entourage. Nous pouvons tous être concernés par un accident du travail ou une maladie professionnelle !

Malgré un accord de principe sur cette question, puisque deux propositions de loi visant à améliorer l’indemnisation des victimes du travail ont été déposées à quelques mois d’intervalle, le Gouvernement a rejeté l’adoption de l’une d’entre elles le 23 novembre 2011.

Toutefois, le Gouvernement a confirmé l’ouverture de « travaux préalables nécessaires à une réforme de la réparation » des victimes du travail. Ensemble, mobilisons-nous pour que ces travaux ne soient pas uniquement un prétexte pour retarder une fois de plus, voire enterrer, la décision du politique sur cette question devenue d’union nationale.

Mobilisons-nous pour peser sur ces travaux,
Mobilisons-nous pour une loi juste !

Lire la résolution adoptee lors de l’AG de Montlucon du 24.06.11

Lire la proposition de loi visant à améliorer l’indemnisation des victimes du travail 

Cette proposition de loi fait directement suite au débat sur la fiscalisation des indemnités journalières des victimes du travail en décembre 2009, pendant lequel certains parlementaires, dont Marie-Anne Montchamp, entrée depuis au Gouvernement, s’étaient engagés à proposer des mesures d’amélioration de l’indemnisation des victimes du travail qui ne pouvaient, à la fois, supporter un niveau faible de réparation des préjudices subis et une fiscalité supplémentaire.

En juin 2010, le conseil constitutionnel a reconnu l’indemnisation intégrale des victimes du travail en cas de faute inexcusable de leur employeur. Mais, cette décision nécessite l’intervention du législateur tant son application s’avère compliquée et hétérogène.

La FNATH, qui célèbre cette année ses 90 ans d’existence, soutient cette proposition de loi, première loi de ce genre depuis 1898 et adopté ce week-end une résolution lors de son Assemblée générale ! Cette proposition de loi permettrait, notamment, d’inscrire dans la loi la décision du conseil constitutionnel, d’indemniser intégralement l’incapacité temporaire de travail pour tous les salariés et d’améliorer l’indemnisation de la tierce personne ou des personnes ayant un taux d’incapacité inférieure à 10%.

Le dépôt de cette proposition de loi est une étape importante pour toutes les victimes du travail. Son adoption constituerait une des plus grandes avancées dans le domaine de l’indemnisation de ces victimes depuis 1898. La FNATH va se mobiliser pour que cette proposition de loi puisse être inscrite à l’ordre du jour des travaux parlementaires et adoptée. Le Gouvernement qui semble être à la recherche d’une loi sociale peut trouver avec cette proposition de loi l’occasion de se réconcilier avec la « France qui se lève tôt », alors même que l’entrée en vigueur, cette année, de la fiscalisation des indemnités journalières ne fait que renforcer la colère des victimes du travail