La FNATH a transmis à chaque candidat à l’élection présidentielle une demande d’engagement en faveur de l’adoption d’une loi juste pour améliorer l’indemnisation des victimes du travail, dont le régime reste globalement inchangé depuis plus d’un siècle (1898), malgré de multiples rapports (notamment de la cour des comptes) et une décision du conseil constitutionnel.

Eva Joly est la première candidate à s’engager. Elle vient de renvoyer sa carte d’engagement signée avec ce message : « La République exemplaire que je défends passe aussi par une solidarité accrue de la Nation envers ceux qui perdent leur vie à la gagner. Je m’engage à réformer la loi de 1898 et à faire adopter le principe d’une réparation intégrale des préjudices pour les victimes du travail » (voir ci-joint).

La FNATH a demandé spécifiquement aux candidats de s’engager en faveur de l’adoption d’une loi juste pour améliorer l’indemnisation des victimes du travail, dont le régime reste globalement inchangé depuis plus d’un siècle (1898), malgré de multiples rapports (notamment de la cour des comptes) et une décision du conseil constitutionnel.

En effet, à l’heure de facebook et de twitter, le droit applicable aux travailleurs accidentés ou malades est celui qui était en vigueur du temps de Germinal, d’Emile Zola. Peut-être serait-il temps de le faire évoluer… Pourtant, si les accidents du travail et les maladies professionnelles ont évolué, aujourd’hui encore le travail tue, blesse, use et mutile, physiquement ou moralement.

Les politiques ne peuvent plus rester silencieux face à une indemnisation au rabais pour les victimes du travail.

La FNATH espère une véritable union nationale sur cette question, au-delà de tout débat partisan, et souhaite que tous les candidats s’engagent pour les victimes du travail.

L’ANDEVA, L’ARDEVA NORD PAS DE CALAIS ET LA FNATH ORGANISENT UNE REUNION PUBLIQUE LE 19 DECEMBRE A DUNKERQUE

Les arrêts de la Cour d’appel de Douai du 27 octobre dernier, ont condamné 17 victimes du Nord-Pas-de-Calais à rembourser une grosse partie du montant de l’indemnisation que leur avait versée 3 ans plus tôt le Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante (FIVA). 350 autres victimes vont se retrouver dans la même situation dans les mois qui viennent.

Cette décision incompréhensible et injuste, dénoncée depuis par de nombreux parlementaires et qui a provoqué une vague d’indignation dans l’opinion publique, a pour conséquence de plonger nombre de familles déjà marquées par le deuil ou la maladie dans une situation financière insoluble.

C’est pourquoi l’Andeva s’est mobilisée, tant auprès des pouvoirs publics – ministère du Travail et de la Santé – que des parlementaires, des organisations syndicales, des médias… pour que, d’une part les victimes n’aient pas à rendre des sommes que beaucoup d’entre elles n’ont plus et que, d’autre part, le Fiva cesse cette politique judiciaire consistant à remettre en cause la linéarité (égalité du taux de rente et du taux d’incapacité permanente partielle – IPP) devant les cour d’appel de renvoi, alors qu’il ne l’avait pas contestée en cassation.

En outre, l’Andeva, en liaison avec la FNATH, souhaite qu’à cette occasion d’injustice flagrante et en ces temps de campagne électorale, soit réactivée la revendication de la réparation intégrale de l’ensemble des victimes de risques professionnels, notamment l’égalisation du taux de rente et taux d’IPP.

Dans ce contexte, l’Andeva et l’Ardeva Nord-Pas-de-Calais et la Fnath, organisent une réunion publique, le 19 décembre prochain, de 17heures à 19 heures, à la salle de la Concorde, rue de la Concorde, à Dunkerque (Petite Synthe).

Aux côtés de l’Ardeva Nord Pas-de-Calais, du Caper Thiant, de l’Adeva 59, de l’Advasud, de l’ADPA CGT et du CAPRA, directement impliqués, seront présentes des délégations issues d’associations du réseau de l’Andeva et la FNATH.

L’ensemble des victimes de la région Nord Pas-de-Calais concernées par ces récentes décisions de justice ont été invitées, ainsi que les parlementaires régionaux auxquels il a été demandé de contacter les candidats à la future présidentielle issus de leurs mouvements respectifs pour qu’ils apportent un soutien public aux victimes.

Les Unions locales CFDT, CFTC, CGC, CGT, FO, FSU, Solidaires, SUD et UNSA ont également été invitées.

Ce sera le lancement d’une campagne pour davantage de justice sociale, pour la réparation intégrale des préjudices des victimes de risques d’accidents du travail et de maladies professionnelles et l’égalisation du taux de rente et du taux d’IPP.

La FNATH a adressé une lettre ouverte aux députés afin de leur expliquer pourquoi il serait nécessaire de maintenir dans la loi de finances pour 2012 la suppression de la fiscalisation des indemnités journalières des victimes du travail, adoptée par le Sénat. Vous pouvez télécharger cette lettre en cliquant ici : …

Plus de quinze années ont été nécessaire pour que la loi de 1898 sur l’indemnisation des victimes du travail. Difficile de prédire le délai qui nous sépare d’une nouvelle législation améliorant la situation des personnes touchées par un accident du travail ou une maladie professionnelle. En revanche, nous savons maintenant que nous ne sommes plus les seuls à crier dans le désert. En effet, après la proposition de loi déposée au mois de juin par une cinquantaine de députés de la majorité, sous l’impulsion de Jean-Yves Cousin, député UMP du Calvados, c’est maintenant une cinquantaine de députés du parti socialiste, à l’initiative du député PS des Landes qui vient de rédiger un autre texte, qui devrait venir en débat à l’Assemblée nationale le 17 novembre.

Les objectifs de ces deux textes sont identiques, même si les rédactions diffèrent. Apolitique, la FNATH les soutient tous les deux : l’existence même de ces deux textes montre que cette question n’est plus une question partisane. Un accord politique semble donc possible, si ce n’est à très court terme, dans les prochains mois, pour qu’enfin une loi juste puisse être adoptée. Au-delà des clivages politiques habituels, notre objectif principal reste le même : faire progresser la situation des accidentés de la vie. Pour les victimes du travail, c’est même rassurant de constater que cette question fait maintenant l’unanimité dans toutes les tendances politiques.

Après près de 3 semaines de campagne, la pétition réunit près de 20 000 signatures. Avec une moyenne de 6000 signatures par semaine, c’est un excellent résultat. Si les signataires sont majoritairement des adhérents de la FNATH, nous devons maintenant élargir les signataires en diffusant le plus largement possible cette campagne !

Continuez à soutenir la pétition, n’hésitez pas à la relayer auprès de votre entourage. Nous pouvons tous être concernés par un accident du travail ou une maladie professionnelle !